Permis de construire n° 06827824K0032 à Rixheim pour 782 m² de logement, 18 A Rue de Riedisheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2025
Dossier PC n° 06827824K0032
Demandeur
SNC VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827824K0032, délivré le 4 mars 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 A Rue de Riedisheim. La demande émane de SNC VALLEE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 13 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 4 des 13 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 782 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 298 m², soit 60 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/11/2025, soit 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle DN 63, DN 87. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de Riedisheim, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 298 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 782 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Total | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 3 | - | - | 13 |
| - | 38,5 % | 38,5 % | 23,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 13 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNC VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Entzheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SNC VALLEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 919126813
- SIRET
- 91912681300014
- Code APE (NAF)
- 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de SNC VALLEE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827824K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2025 |
| Date de dépôt | 04/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Riedisheim à Rixheim (68170)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Riedisheim depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.