Permis de construire Logement N° 06827824K0032

Permis de construire n° 06827824K0032 à Rixheim pour 782 m² de logement, 18 A Rue De Riedisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier PC n° 06827824K0032

Demandeur

SNC VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827824K0032, délivré le 4 mars 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 18 A Rue De Riedisheim. La demande émane de SNC VALLEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 13 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN63, DN87. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 298 m²

Surface créée

782 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

782 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DN63 DN87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²
Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 5 3 - - 13
- 38,5 % 38,5 % 23,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC VALLEE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
919126813
SIRET
91912681300014
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827824K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 782 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 298 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 A Rue De Riedisheim, à Rixheim (68170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC VALLEE et accordée le 4 mars 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 mars 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827824K0032, déposé en mairie de Rixheim.

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