Permis de construire n° 06827815K0047 à Rixheim pour 132 m² de locaux, 65 Rue De Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2016
Dossier PC n° 06827815K0047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827815K0047, délivré le 3 juin 2016 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 65 Rue De Mulhouse.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DV113, DV114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 317 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 449 m² |
| Total | 317 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 449 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 317 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 449 m² |
| Total locaux | 317 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 449 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827815K0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |