Permis de construire Locaux N° 06827816K0008

Permis de construire à Rixheim pour 3 293 m² de locaux - 1 Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2016

Dossier PC n° 06827816K0008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06827816K0008, délivré le 9 mai 2016 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De L Industrie, Rixheim (68170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 370 m² en bureaux, 2 923 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40, AD41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 417 m²

Surface existante avant

5 738 m²

Surface créée

3 293 m²

Variation nette

+3 293 m²

Surface totale après

9 031 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD40 AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 738 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 9 031 m²
Total 5 738 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 9 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 700 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 1 070 m²
Entrepôt 5 038 m² 2 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 923 m² 7 961 m²
Total locaux 5 738 m² 3 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 293 m² 9 031 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827816K0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 mai 2016
Date de dépôt 03/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De L Industrie, Rixheim (68170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827816K0008, instruit par la commune de Rixheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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