Permis de construire n° 06827816K0008 à Rixheim pour 3 293 m² de locaux, 1 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Décision du 9 mai 2016
Dossier PC n° 06827816K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827816K0008 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2016, pour un projet situé 1 rue de l'Industrie.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 19 417 m², le programme représentait 3 293 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 39, AD 40, AD 41. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 19 417 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 293 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 923 m² d'entrepôt et 370 m² de bureaux.
La surface de plancher devait passer de 5 738 m² à 9 031 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 738 m² | 3 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 293 m² | 9 031 m² |
| Total | 5 738 m² | 3 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 293 m² | 9 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 738 m² | 3 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 293 m² | 9 031 m² |
| dont Bureaux | 700 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 070 m² |
| dont Entrepôt | 5 038 m² | 2 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 923 m² | 7 961 m² |
| Total locaux | 5 738 m² | 3 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 293 m² | 9 031 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827816K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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