Permis de construire Locaux N° 06827817K0011

Permis de construire n° 06827817K0011 à Rixheim pour 468 m² de locaux, 3 Rue Des Gravieres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2017

Dossier PC n° 06827817K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0011 porte sur un projet situé 3 Rue Des Gravieres.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 374 m² en commerce et activités de service et 94 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 064 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

468 m²

Variation nette

+468 m²

Surface totale après

842 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2022. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2018

Achèvement (DAACT)

18/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/05/2017
Chantier (DOC)
11/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2022

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 189 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 657 m²
Total 374 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 189 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 563 m²
Autres activités 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
dont Bureaux 0 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 94 m²
Total locaux 189 m² 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m² 657 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827817K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 064 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Gravieres, à Rixheim (68170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mai 2017, ouverture de chantier le 11 octobre 2018, achèvement déclaré le 18 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827817K0011, déposé en mairie de Rixheim.

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