Permis de construire n° 06827723C0010 à Riquewihr pour 130 m² de locaux, 8 & 9 Avenue Jacques Preiss
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2023
Dossier PC n° 06827723C0010
Demandeur
SCI GB2S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827723C0010, délivré le 31 décembre 2023 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 & 9 Avenue Jacques Preiss. SCI GB2S figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 885 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 06313, 06392, 06393. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Riquewihr
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² |
| Locaux | 266 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total | 536 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 536 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 266 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 266 m² |
| Total locaux | 266 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GB2S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810856567
- SIRET
- 81085656700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- WETTOLSHEIM (68920)
Autres dossiers de SCI GB2S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827723C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |