Permis de construire Mixte N° 0682771800014

Permis de construire n° 0682771800014 à Riquewihr pour 236 m² de logement et locaux, Ziegelscheuer

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2019

Dossier PC n° 0682771800014

Demandeur

EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682771800014, délivré le 27 février 2019 à Riquewihr (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Ziegelscheuer. Le demandeur déclaré est EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 137 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 16208. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riquewihr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+236 m²

Surface totale après

326 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riquewihr

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

16208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riquewihr Code postal 68340 Identifiant INSEE 68277
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²
Total 90 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²
Total locaux 90 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
392279543
SIRET
39227954300012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1993
Localisation
RIQUEWIHR (68340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682771800014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ziegelscheuer, à Riquewihr (68340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DOMAINE DE LA TOUR BLANCHE et accordé le 27 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 137 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0682771800014, déposé en mairie de Riquewihr.

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