Permis de construire Logement N° 06827117J0022

Permis de construire n° 06827117J0022 à Riedisheim pour 33 m² de logement, 33 rue Gambetta

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 06827117J0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827117J0022, délivré le 13 novembre 2017 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 33 rue Gambetta.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 25/03/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BH 493. La voie, rue Gambetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
25/03/2018
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH 493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 33 m² à construire.

La surface de plancher passe de 74 m² à 107 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 107 m²
Total 74 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827117J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 25/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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