Permis de construire n° 06827117J0019 à Riedisheim pour 1 200 m² de logement, 31 rue de la Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2017
Dossier PC n° 06827117J0019
Demandeur
HPL POTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2017 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827117J0019 porte sur un projet situé 31 rue de la Hardt. La demande émane de la société de programme immobilier HPL POTIER.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 logements, dont 6 logements individuels et 22 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 200 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 081 m², soit 43 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 218, AV 434, AV 436. Sur la même voie, rue de la Hardt, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 081 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 28 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 200 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 43 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
| Total | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 1 200 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs et 6 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 28 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 22 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier HPL POTIER, une SNC basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HPL POTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820392371
- SIRET
- 82039237100010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69463)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827117J0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 23/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Hardt à Riedisheim (68400)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Hardt depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.