Permis de construire n° 06827115J0004 à Riedisheim pour 66 m² de logement, 4 rue Gambetta
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 06827115J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827115J0004 a été délivré le 22 juin 2015 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 rue Gambetta.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 563 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/07/2015, soit 14 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 281, BH 283, BH 282. La voie, rue Gambetta, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables à Riedisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
28/12/2015
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Riedisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 563 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 306 m² |
| Locaux | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Total | 306 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 306 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUHL (68530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827115J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 28/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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