Permis de construire Mixte N° 06827114J0016

Permis de construire n° 06827114J0016 à Riedisheim pour 370 m² de logement et locaux, 2 B 2 Bis Rue Du Doubs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 9 novembre 2015

Dossier PC n° 06827114J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 B 2 Bis Rue Du Doubs, le permis de construire n° 06827114J0016 a fait l'objet d'une décision le 9 novembre 2015 à Riedisheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 250 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Riedisheim.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

426 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riedisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 2 Bis Rue Du Doubs

Territoires administratifs

Commune
Riedisheim Code postal 68400 Identifiant INSEE 68271
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Total locaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827114J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 426 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 B 2 Bis Rue Du Doubs, à Riedisheim (68400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 novembre 2015).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 250 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827114J0016, déposé en mairie de Riedisheim.

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