Permis de construire n° 06721821V0009 à Illkirch-Graffenstaden pour 1 831 m² de logement et locaux, 12 rue Lixenbuhl
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 06721821V0009
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06721821V0009, délivré le 23 novembre 2022 à Illkirch-Graffenstaden (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 12 rue Lixenbuhl. Le dossier a été déposé par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 16 appartements. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 640 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 697 m², soit 103 m² par logement. Les locaux représentent 191 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 17/02/2025, soit 2 ans 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 02 84, 02 258. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Lixenbuhl, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 423 permis de construire et déclarations préalables à Illkirch-Graffenstaden, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Illkirch-Graffenstaden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illkirch-Graffenstaden Code postal 67400 Identifiant INSEE 67218
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 697 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 640 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 103 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 191 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 16 263 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 16 263 m² à 18 094 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 16 263 m² | 1 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 640 m² | 17 903 m² |
| Locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total | 16 263 m² | 1 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 831 m² | 18 094 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
| Total locaux | 0 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 191 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 5 | 6 | - | - | 16 |
| - | 31,3 % | 31,3 % | 37,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES, basé à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 945753531
- SIRET
- 94575353100058
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MULHOUSE (68055)
Autres dossiers de SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06721821V0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 17/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Lixenbuhl à Illkirch-Graffenstaden (67400)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Lixenbuhl depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.