Déclaration préalable Locaux N° 06827026D0018

Déclaration préalable n° 06827026D0018 à Richwiller pour 20 m² de locaux, 53 Rue De La Paix

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2026

Dossier DP n° 06827026D0018

Demandeur

NW DATA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06827026D0018, accordée le 23 avril 2026 à Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 53 Rue De La Paix. La demande émane de NW DATA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 09173. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richwiller.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 311 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
23/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Richwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

09173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW DATA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994986149
SIRET
99498614900015
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Localisation
PARIS 07 (75007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827026D0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 avril 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 53 Rue De La Paix, à Richwiller (68120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NW DATA et accordé le 23 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827026D0018, déposé en mairie de Richwiller.

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