Permis de construire n° 06827020D0038 à Richwiller pour 1 161 m² de logement, rue Simone Veil
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2021
Dossier PC n° 06827020D0038
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Richwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827020D0038 a été délivré le 6 janvier 2021, pour un projet situé rue Simone Veil. L'organisme HLM NEOLIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 16 appartements. Les T3 représentent 10 des 16 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 16 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 1 161 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 565 m², soit 73 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/01/2022, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 11 265, 11 231. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Simone Veil, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables à Richwiller référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Richwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richwiller Code postal 68120 Identifiant INSEE 68270
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 565 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 161 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 16 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Total | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 10 logements sur 16.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 10 | 2 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 62,5 % | 12,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim Cedex. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM CEDEX (68261)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827020D0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 13/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Simone Veil à Richwiller (68120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Simone Veil depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.