Permis de construire n° 0682692500004 à Ribeauvillé pour 39 m² de locaux, Place Du General De Gaulle
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2025
Dossier PC n° 0682692500004
Demandeur
BAUSSAN-PALANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2025 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682692500004 porte sur un projet situé Place Du General De Gaulle. Le projet est porté par BAUSSAN-PALANCHE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 067 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 24360. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribeauvillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 688 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 688 m² |
| Total | 688 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 688 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 688 m² |
| Total locaux | 688 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 688 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAUSSAN-PALANCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 429915580
- SIRET
- 42991558000030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de BAUSSAN-PALANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682692500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |