Permis de construire Locaux N° 06826924C0022

Permis de construire n° 06826924C0022 à Ribeauvillé pour 130 m² de locaux, Route De Guemar

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2025

Dossier PC n° 06826924C0022

Demandeur

AGRIVALOR ENERGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 janvier 2025 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826924C0022 porte sur un projet situé Route De Guemar. Le dossier a été déposé par AGRIVALOR ENERGIE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 37265, 37267, 37269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 384 m²

Surface existante avant

5 405 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

5 535 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37265 37267 37269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 405 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 535 m²
Total 5 405 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 535 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 405 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 535 m²
dont Industrie 5 405 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 535 m²
Total locaux 5 405 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 5 535 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGRIVALOR ENERGIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
498552652
SIRET
49855265200022
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Localisation
GUEMAR (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826924C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 384 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route De Guemar, à Ribeauvillé (68150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGRIVALOR ENERGIE et accordée le 8 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826924C0022, déposé en mairie de Ribeauvillé.

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