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Permis de construire Locaux N° 06826924C0026

Permis de construire à Ribeauvillé pour 2 884 m² de locaux - 1 Spiegel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Spiegel, Ribeauvillé (68150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS SAINT VINCENT et accordé le 10 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826924C0026, instruit par la commune de Ribeauvillé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PC n° 06826924C0026

Demandeur

SCI CLOS SAINT VINCENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06826924C0026, délivré le 10 avril 2025 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Spiegel, Ribeauvillé (68150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CLOS SAINT VINCENT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 442 m² en hébergement hôtelier, 1 442 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 5144, 5151, 5190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 529 m²

Surface existante avant

4 010 m²

Surface créée

2 884 m²

Variation nette

+2 317 m²

Surface totale après

6 327 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2025

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ribeauvillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5144 5151 5190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	229 m²	0 m²	101 m²
Locaux	3 680 m²	2 884 m²	338 m²	2 546 m²	6 226 m²
Total	4 010 m²	2 884 m²	567 m²	2 317 m²	6 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 840 m²	1 442 m²	169 m²	1 273 m²	3 113 m²
Commerce et services	1 840 m²	1 442 m²	169 m²	1 273 m²	3 113 m²
Total locaux	3 680 m²	2 884 m²	338 m²	2 546 m²	6 226 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLOS SAINT VINCENT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 929168151
SIRET: 92916815100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ILLHAEUSERN (68970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06826924C0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 884 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Spiegel, Ribeauvillé (68150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CLOS SAINT VINCENT et accordé le 10 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2025, ouverture de chantier le 16 juillet 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826924C0026, instruit par la commune de Ribeauvillé.

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