Permis de construire n° 06826924C0026 à Ribeauvillé pour 1 442 m² de locaux, 1 Spiegel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 06826924C0026
Demandeur
SCI CLOS SAINT VINCENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Spiegel, le permis de construire n° 06826924C0026 a été délivré le 10 avril 2025 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI CLOS SAINT VINCENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 442 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 5144, 5151, 5190. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ribeauvillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | -229 m² | 101 m² |
| Locaux | 1 840 m² | 1 442 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 273 m² | 3 113 m² |
| Total | 2 170 m² | 1 442 m² | 0 m² | 398 m² | 0 m² | 1 044 m² | 3 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 840 m² | 1 442 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 273 m² | 3 113 m² |
| dont Hôtels | 1 840 m² | 1 442 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 273 m² | 3 113 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 1 442 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 273 m² | 3 113 m² |
Ce dossier crée 1 442 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLOS SAINT VINCENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 929168151
- SIRET
- 92916815100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ILLHAEUSERN (68970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826924C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |