Permis de construire n° 06826921C0012 à Ribeauvillé pour 2 410 m² de locaux, Spiegel
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 06826921C0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2021 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826921C0012 porte sur un projet situé Spiegel.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 177 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 177 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05144, 05151, 05190. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribeauvillé
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² | -233 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 924 m² | 2 177 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 334 m² |
| Total | 2 157 m² | 2 177 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 2 177 m² | 4 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 924 m² | 2 177 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 334 m² |
| dont Hôtels | 1 924 m² | 2 177 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 334 m² |
| Total locaux | 1 924 m² | 2 177 m² | 233 m² | 0 m² | 0 m² | 2 410 m² | 4 334 m² |
Ce dossier crée 2 177 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SELESTAT (67600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826921C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |