Permis de construire n° 06826924C0012 à Ribeauvillé pour 13 m² de locaux, 1 Rue Des Freres Mertian
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2024
Dossier PC n° 06826924C0012
Demandeur
COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06826924C0012, délivré le 20 octobre 2024 à Ribeauvillé (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Freres Mertian. COMMUNE DE RIBEAUVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 849 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE112. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ribeauvillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ribeauvillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ribeauvillé Code postal 68150 Identifiant INSEE 68269
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 624 m² | 13 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -57 m² | 2 567 m² |
| Total | 2 624 m² | 13 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -57 m² | 2 567 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 624 m² | 13 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -57 m² | 2 567 m² |
| Total locaux | 2 624 m² | 13 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | -57 m² | 2 567 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIBEAUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802694
- SIRET
- 21680269400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIBEAUVILLE (68150)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIBEAUVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826924C0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |