Permis de construire n° 06826224F0002 à Ranspach pour 101 m² de locaux, 25 Rue Haute
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2024
Dossier PC n° 06826224F0002
Demandeur
SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2024 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826224F0002 porte sur un projet situé 25 Rue Haute. SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 382 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03471, 03473, 03478. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 101 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Total | 216 m² | 101 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 216 m² | 101 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
| Total locaux | 216 m² | 101 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 98 m² | 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800813453
- SIRET
- 80081345300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Autres dossiers de SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826224F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |