Permis de construire n° 06826224F0003 à Ranspach pour 145 m² de locaux, Rue Du 2 Decembre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2025
Dossier PC n° 06826224F0003
Demandeur
SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06826224F0003 a été délivré le 26 février 2025, pour un projet situé Rue Du 2 Decembre. Le projet est porté par SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 145 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 01265, 03471, 03472. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranspach
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 617 m² |
| Total | 472 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 617 m² |
| Total locaux | 472 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 800813453
- SIRET
- 80081345300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Autres dossiers de SAS JEAN MICHEL MURA ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826224F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |