Permis de construire n° 0682622500004 à Ranspach pour 36 m² de locaux, 8 Rue De Mitzach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PC n° 0682622500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Mitzach, le permis de construire n° 0682622500004 a été délivré le 28 octobre 2025 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 02234. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranspach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ranspach
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 195 m² |
| Locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total | 195 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Total locaux | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RANSPACH (68470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682622500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |