Déclaration préalable Locaux N° 06826222F0023

Déclaration préalable à Ranspach pour 13 m² de locaux - Markstein

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2022

Dossier DP n° 06826222F0023

Demandeur

FERME AUBERGE DU MARKSTEIN

Cette page présente la déclaration préalable n° 06826222F0023, accordée le 26 octobre 2022 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Markstein, Ranspach (68470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME AUBERGE DU MARKSTEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 029 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

573 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/10/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ranspach

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

08153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ranspach Code postal 68470 Identifiant INSEE 68262
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 460 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 473 m²
Total 560 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 273 m²
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Total locaux 460 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 473 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME AUBERGE DU MARKSTEIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884420787
SIRET
88442078700019
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
RANSPACH (68470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06826222F0023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Markstein, Ranspach (68470).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FERME AUBERGE DU MARKSTEIN et accordée le 26 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06826222F0023, instruit par la commune de Ranspach.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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