Déclaration préalable à Ranspach pour 573 m² de locaux - Markstein
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 26 octobre 2022 · Dossier DP n° 06826222F0023 · Demandeur : FERME AUBERGE DU MARKSTEIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06826222F0023, accordée le 26 octobre 2022 à Ranspach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Markstein, Ranspach (68470). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par FERME AUBERGE DU MARKSTEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 573 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 08153.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Ranspach
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² |
| Locaux | 460 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 473 m² |
| Total | 560 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 573 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 260 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 273 m² |
| Agricole | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² |
| Total locaux | 460 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 473 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06826222F0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68262 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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