Permis de construire n° 06825813B0005 à Pulversheim pour 1 396 m² de locaux, Aire De La Thur
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PC n° 06825813B0005
Demandeur
FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825813B0005 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Aire De La Thur. Le demandeur déclaré est FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 34135. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
02/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pulversheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 621 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 4 017 m² |
| Total | 2 621 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 4 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 621 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 4 017 m² |
| dont Bureaux | 411 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 411 m² |
| dont Entrepôt | 2 210 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 3 606 m² |
| Total locaux | 2 621 m² | 1 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 396 m² | 4 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 548500669
- SIRET
- 54850066900252
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- NOISY-LE-SEC (93130)
Autres dossiers de FINANCIERE ALSACIENNE DE TRANSPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825813B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |