Permis de construire Logement N° 06825812B0023

Permis de construire n° 06825812B0023 à Pulversheim pour 121 m² de logement, Rue D Ensisheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PC n° 06825812B0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue D Ensisheim, le permis de construire n° 06825812B0023 a été délivré le 5 juillet 2013 à Pulversheim (Haut-Rhin, Grand Est).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1930. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pulversheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

303 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
24/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pulversheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1930

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pulversheim Code postal 68840 Identifiant INSEE 68258
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 182 m² 27 m² 94 m² 0 m² 0 m² 121 m² 303 m²
Locaux 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² -94 m² 0 m²
Total 276 m² 27 m² 94 m² 0 m² 94 m² 27 m² 303 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WITTENHEIM (68270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825812B0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue D Ensisheim, à Pulversheim (68840).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 juillet 2013, ouverture de chantier le 24 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825812B0023, déposé en mairie de Pulversheim.

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