Permis de construire Logement N° 06825618D0033

Permis de construire n° 06825618D0033 à Pfastatt pour 1 544 m² de logement, Rue Des Cotonnades

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 06825618D0033

Demandeur

NEOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825618D0033, délivré le 4 janvier 2019 à Pfastatt (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Cotonnades. Le demandeur déclaré est NEOLIA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1856, 2177. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfastatt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 551 m²

Surface créée

1 544 m²

Variation nette

+1 544 m²

Surface totale après

1 544 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024. Le chantier a duré 3 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 9 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/01/2019
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2024

Localisation du projet à Pfastatt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1856 2177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pfastatt Code postal 68120 Identifiant INSEE 68256
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²
Total 0 m² 1 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 544 m² 1 544 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 14 4 - - 21
- 14,3 % 66,7 % 19,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
305918732
SIRET
30591873200010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825618D0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Des Cotonnades, à Pfastatt (68120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEOLIA et accordée le 4 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2019, ouverture de chantier le 4 novembre 2020, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 14 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825618D0033, déposé en mairie de Pfastatt.

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