Permis de construire n° 06825513B0005 à Pfaffenheim pour 217 m² de locaux, Sanctuaire N D Du Schauenb
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2013
Dossier PC n° 06825513B0005
Demandeur
ASSOC LE SCHAUENBERG CAFE REST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825513B0005 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé Sanctuaire N D Du Schauenb. Le projet est porté par ASSOC LE SCHAUENBERG CAFE REST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 217 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 2426, 2425, 2424. L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 276 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 493 m² |
| Total | 276 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 493 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 276 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 493 m² |
| dont Hôtels | 276 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 493 m² |
| Total locaux | 276 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 493 m² |
Ce dossier crée 217 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC LE SCHAUENBERG CAFE REST
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778960104
- SIRET
- 77896010400017
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825513B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 30/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |