Permis de construire n° 06825513B0011 à Pfaffenheim pour 186 m² de locaux, 5 Rue De Baer
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2013
Dossier PC n° 06825513B0011
Demandeur
PIERRE FRICK
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De Baer, le permis de construire n° 06825513B0011 a été délivré le 26 septembre 2013 à Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par PIERRE FRICK.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 5260. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pfaffenheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 326 m² |
| Total | 140 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 326 m² |
| Total locaux | 140 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 326 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FRICK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 318023710
- SIRET
- 31802371000011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825513B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |