Permis de construire n° 06825518B0004 à Pfaffenheim pour 19 m² de locaux, Route De Schauenberg
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2018
Dossier PC n° 06825518B0004
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pfaffenheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06825518B0004 a été délivré le 18 juin 2018, pour un projet situé Route De Schauenberg. Le dossier a été déposé par CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2424, 2425, 2426. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pfaffenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pfaffenheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pfaffenheim Code postal 68250 Identifiant INSEE 68255
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
| Total | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
| Total locaux | 298 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 317 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSEIL FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
- SIREN
- 186803490
- SIRET
- 18680349000017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- PFAFFENHEIM (68250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06825518B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |