Permis de construire Locaux N° 06825317U0016

Permis de construire n° 06825317U0016 à Ottmarsheim pour 103 m² de locaux, Rd 52

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 06825317U0016

Demandeur

DUBOR FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06825317U0016 a été délivré le 1 février 2018 à Ottmarsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rd 52. DUBOR FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19197, 19289, 19290. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 134 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottmarsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 201 m²

Surface existante avant

6 491 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

6 594 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/02/2018
3
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottmarsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

19197 19289 19290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottmarsheim Code postal 68490 Identifiant INSEE 68253
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 491 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 594 m²
Total 6 491 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 491 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 594 m²
dont Bureaux 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 645 m²
dont Entrepôt 5 846 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 5 949 m²
Total locaux 6 491 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 6 594 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUBOR FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343514030
SIRET
34351403000034
Code APE (NAF)
10.41B - Fabrication d'huiles et graisses raffinées
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
OTTMARSHEIM (68490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06825317U0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 201 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rd 52, à Ottmarsheim (68490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUBOR FRANCE et accordée le 1 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06825317U0016, déposé en mairie d'Ottmarsheim.

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