Permis de construire à Niederentzen pour 1 462 m² de locaux - Giessen
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PC n° 06823423B0011
Demandeur
EARL GIESSEN
Cette page présente le permis de construire n° 06823423B0011, délivré le 22 avril 2024 à Niederentzen (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Giessen, Niederentzen (68127). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GIESSEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 836 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 31233, 31236, 31238.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niederentzen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Giessen
Territoire administratif
- Commune
- Niederentzen Code postal 68127 Identifiant INSEE 68234
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
| Total | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 1 462 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GIESSEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752467894
- SIRET
- 75246789400016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- OBERENTZEN (68127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06823423B0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |