Permis de construire Logement N° 0682262600012

Permis de construire n° 0682262600012 à Munster pour 29 m² de logement, 8 rue de l'Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2026

Dossier PC n° 0682262600012

Demandeur

SCI LM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682262600012 a été délivré le 28 juillet 2026, pour un projet situé 8 rue de l'Eglise. Le dossier a été déposé par SCI LM.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 464 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

341 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/07/2026
2
Autorisation
28/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 464 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

La surface de plancher passe de 341 m² à 370 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 277 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 306 m²
Locaux 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m²
Total 341 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 370 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LM, dont l'adresse déclarée est à Hohrod. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
940709926
SIRET
94070992600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
HOHROD (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682262600012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 juillet 2026
Date de dépôt 28/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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