Permis de construire n° 0682262600003 à Munster pour 247 m² de locaux, 3 Place De La Salle Des Fêtes
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 0682262600003
Demandeur
ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Place De La Salle Des Fêtes, le permis de construire n° 0682262600003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 175 m² |
| Total | 928 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 175 m² |
| Total locaux | 928 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 1 175 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 778955823
- SIRET
- 77895582300035
- Code APE (NAF)
- 86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682262600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 26/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |