Permis de construire Locaux N° 0682262600003

Permis de construire n° 0682262600003 à Munster pour 247 m² de locaux, 3 place de la Salle des Fête

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2026

Dossier PC n° 0682262600003

Demandeur

ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682262600003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 3 place de la Salle des Fête. Le projet est porté par ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

1 175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
06/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 247 m² à construire.

La surface de plancher passe de 928 m² à 1 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 175 m²
Total 928 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 928 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 175 m²
Total locaux 928 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 1 175 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER, dont l'adresse déclarée est à Munster.

Demandeur

ASSOC. OEUVRES PAROISSE PROTEST. CENTRE DE SANTE INFIRMIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN
778955823
SIRET
77895582300035
Code APE (NAF)
86.90D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682262600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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