Permis de construire Locaux N° 06822624R0009

Permis de construire n° 06822624R0009 à Munster pour 268 m² de locaux, 2 rue de l'Eglise

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2025

Dossier PC n° 06822624R0009

Demandeur

LE PARC FLEURI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822624R0009, délivré le 13 janvier 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de l'Eglise. Le projet est porté par LE PARC FLEURI.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 356 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 266 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 15 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 356 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

413 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 356 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'entrepôt.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 411 m² à 413 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² -231 m² 0 m²
Locaux 180 m² 2 m² 266 m² 0 m² 35 m² 233 m² 413 m²
Total 411 m² 2 m² 266 m² 0 m² 266 m² 2 m² 413 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 m² 266 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Autres activités 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 145 m²
dont Entrepôt 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 145 m²
Total locaux 180 m² 2 m² 266 m² 0 m² 35 m² 233 m² 413 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE PARC FLEURI, une société civile immobilière (SCI) basée à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LE PARC FLEURI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980764682
SIRET
98076468200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
EGUISHEIM (68420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822624R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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