Permis de construire n° 06822624R0009 à Munster pour 268 m² de locaux, 2 rue de l'Eglise
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier PC n° 06822624R0009
Demandeur
LE PARC FLEURI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822624R0009, délivré le 13 janvier 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 2 rue de l'Eglise. Le projet est porté par LE PARC FLEURI.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 1 356 m², le programme représente 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 266 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 15 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2025. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 356 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 m² à construire et 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 35 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 231 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 411 m² à 413 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 231 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 231 m² | -231 m² | 0 m² |
| Locaux | 180 m² | 2 m² | 266 m² | 0 m² | 35 m² | 233 m² | 413 m² |
| Total | 411 m² | 2 m² | 266 m² | 0 m² | 266 m² | 2 m² | 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Autres activités | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 145 m² |
| dont Entrepôt | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | -35 m² | 145 m² |
| Total locaux | 180 m² | 2 m² | 266 m² | 0 m² | 35 m² | 233 m² | 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE PARC FLEURI, une société civile immobilière (SCI) basée à Eguisheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE PARC FLEURI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 980764682
- SIRET
- 98076468200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- EGUISHEIM (68420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822624R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Munster (68140)
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