Permis de construire Locaux N° 0682262600007

Permis de construire n° 0682262600007 à Munster pour 265 m² de locaux, 66 Rue Du Général De Lattre D

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2026

Dossier PC n° 0682262600007

Demandeur

SCI RAMY-PRO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682262600007, délivré le 29 juillet 2026 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 66 Rue Du Général De Lattre D. Le projet est porté par SCI RAMY-PRO.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1557. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 992 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

265 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/03/2026
2
Autorisation
29/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 265 m² 0 m² 121 m² 0 m² 144 m² 265 m²
Total 121 m² 265 m² 0 m² 121 m² 0 m² 144 m² 265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 265 m² 0 m² 121 m² 0 m² 144 m² 265 m²
dont Entrepôt 121 m² 265 m² 0 m² 121 m² 0 m² 144 m² 265 m²
Total locaux 121 m² 265 m² 0 m² 121 m² 0 m² 144 m² 265 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMY-PRO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481439677
SIRET
48143967700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682262600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juillet 2026
Date de dépôt 23/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 992 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 66 Rue Du Général De Lattre D, à Munster (68140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI RAMY-PRO et accordée le 29 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682262600007, déposé en mairie de Munster.

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