Permis de construire Logement N° 0682262500004

Permis de construire n° 0682262500004 à Munster pour 52 m² de logement, 5 Rue Du Gal De Lattre De Ta

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0682262500004

Demandeur

SCI NEPTUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682262500004, délivré le 4 avril 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 Rue Du Gal De Lattre De Ta. La demande émane de SCI NEPTUNE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 1538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²
Total 100 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NEPTUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920092251
SIRET
92009225100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESCHBACH AU VAL (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682262500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 295 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Du Gal De Lattre De Ta, à Munster (68140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI NEPTUNE et accordé le 4 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 2 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682262500004, déposé en mairie de Munster.

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