Permis de construire Logement N° 0682262500004

Permis de construire n° 0682262500004 à Munster pour 52 m² de logement, 5 rue du Gal de Lattre de Ta

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 0682262500004

Demandeur

SCI NEPTUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682262500004, délivré le 4 avril 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Gal de Lattre de Ta. La demande émane de SCI NEPTUNE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 295 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2026, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 38. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 295 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
02/05/2026
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
02/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

15 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

La surface de plancher passe de 100 m² à 152 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²
Total 100 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI NEPTUNE, dont l'adresse déclarée est à Eschbach-au-Val. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI NEPTUNE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920092251
SIRET
92009225100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ESCHBACH-AU-VAL (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682262500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 02/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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