Permis de construire n° 0682262500004 à Munster pour 52 m² de logement, 5 rue du Gal de Lattre de Ta
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2025
Dossier PC n° 0682262500004
Demandeur
SCI NEPTUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0682262500004, délivré le 4 avril 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 5 rue du Gal de Lattre de Ta. La demande émane de SCI NEPTUNE.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 295 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/05/2026, soit 1 an après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 15 38. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 295 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
La surface de plancher passe de 100 m² à 152 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 152 m² |
| Total | 100 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 152 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI NEPTUNE, dont l'adresse déclarée est à Eschbach-au-Val. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI NEPTUNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920092251
- SIRET
- 92009225100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ESCHBACH-AU-VAL (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682262500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2025 |
| Date de dépôt | 02/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |