Permis de construire n° 06822624R0007 à Munster pour 147 m² de locaux, 23 route de Gunsbach
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2024
Dossier PC n° 06822624R0007
Demandeur
SCI COVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822624R0007 a été délivré le 29 août 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 23 route de Gunsbach. La demande émane de SCI COVAL.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 250 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 10 126. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.
La surface de plancher passe de 382 m² à 529 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 529 m² |
| Total | 382 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 529 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 382 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 529 m² |
| Total locaux | 382 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 529 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COVAL, dont l'adresse déclarée est à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI COVAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 924488802
- SIRET
- 92448880200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822624R0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |