Permis de construire Locaux N° 06822624R0007

Permis de construire n° 06822624R0007 à Munster pour 147 m² de locaux, 23 route de Gunsbach

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2024

Dossier PC n° 06822624R0007

Demandeur

SCI COVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822624R0007 a été délivré le 29 août 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 23 route de Gunsbach. La demande émane de SCI COVAL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 147 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 250 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 10 126. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 250 m²

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

10 126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 250 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² à construire.

La surface de plancher passe de 382 m² à 529 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 382 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 529 m²
Total 382 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 529 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 382 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 529 m²
Total locaux 382 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 529 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI COVAL, dont l'adresse déclarée est à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI COVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
924488802
SIRET
92448880200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822624R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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