Déclaration préalable Logement N° 0682262500048

Déclaration préalable n° 0682262500048 à Munster pour 124 m² de logement, 19 rue des Clefs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier DP n° 0682262500048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 juillet 2025 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0682262500048 porte sur un projet situé 19 rue des Clefs.

Cette déclaration préalable prévoit une résidence d'un autre type de 2 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 124 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 399 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 02 143, 02 144, 02 145. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Clefs, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-1 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2025
2
Autorisation
07/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

02 143 02 144 02 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 399 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 124 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 125 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 412 m² à 411 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 124 m² 1 m² 124 m² -1 m² 124 m²
Locaux 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m²
Total 412 m² 0 m² 124 m² 1 m² 124 m² -1 m² 411 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WIHR-AU-VAL (68230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682262500048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 juillet 2025
Date de dépôt 07/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue des Clefs à Munster (68140)

L’autre dossier recensé rue des Clefs depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Munster

Autres types d'autorisations à Munster