Permis de construire n° 06822623R0011 à Munster pour 837 m² de locaux, 2 rue des Artisans
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2023
Dossier PC n° 06822623R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822623R0011 a été délivré le 14 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue des Artisans.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 967 m², le programme représente 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 167. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 967 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 837 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 533 m² de commerce et activités de service, 259 m² d'entrepôt et 45 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 725 m² à 1 562 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 725 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 562 m² |
| Total | 725 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 533 m² | 830 m² |
| Autres activités | 428 m² | 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 732 m² |
| dont Bureaux | 85 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 130 m² |
| dont Entrepôt | 343 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 602 m² |
| Total locaux | 725 m² | 837 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 837 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822623R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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