Permis de construire Locaux N° 06822623R0011

Permis de construire n° 06822623R0011 à Munster pour 837 m² de locaux, 2 rue des Artisans

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2023

Dossier PC n° 06822623R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822623R0011 a été délivré le 14 octobre 2023 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 2 rue des Artisans.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 967 m², le programme représente 837 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 167. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Artisans, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 967 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

837 m²

Variation nette

+837 m²

Surface totale après

1 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 967 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 837 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 533 m² de commerce et activités de service, 259 m² d'entrepôt et 45 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 725 m² à 1 562 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 562 m²
Total 725 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 297 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 830 m²
Autres activités 428 m² 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 304 m² 732 m²
dont Bureaux 85 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 130 m²
dont Entrepôt 343 m² 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 259 m² 602 m²
Total locaux 725 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 1 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822623R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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