Permis de construire n° 06822623R0013 à Munster pour 957 m² de locaux, 1 Rue De La Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 06822623R0013
Demandeur
RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822623R0013 a été délivré le 12 février 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Gare. La demande émane de RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 957 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 957 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 165. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
| Total | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
| dont Hôtels | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
Ce dossier crée 957 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797725777
- SIRET
- 79772577700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822623R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |