Permis de construire Locaux N° 06822623R0013

Permis de construire n° 06822623R0013 à Munster pour 957 m² de locaux, 1 rue de la Gare

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 06822623R0013

Demandeur

RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822623R0013 a été délivré le 12 février 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Gare. La demande émane de RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 902 m², le programme représente 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 657 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 902 m²

Surface existante avant

2 700 m²

Surface créée

957 m²

Variation nette

+957 m²

Surface totale après

3 657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

16 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 25 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 902 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 957 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 957 m² de commerce et activités de service (dont 957 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 700 m² à 3 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 700 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 3 657 m²
Total 2 700 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 3 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 700 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 3 657 m²
dont Hôtels 2 700 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 3 657 m²
Total locaux 2 700 m² 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 957 m² 3 657 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797725777
SIRET
79772577700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822623R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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