Permis de construire n° 06822623R0013 à Munster pour 957 m² de locaux, 1 rue de la Gare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 06822623R0013
Demandeur
RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06822623R0013 a été délivré le 12 février 2024 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 rue de la Gare. La demande émane de RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 902 m², le programme représente 957 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 16 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables à Munster référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 3 657 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 25 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 7 902 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 957 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 957 m² de commerce et activités de service (dont 957 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 700 m² à 3 657 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
| Total | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
| dont Hôtels | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
| Total locaux | 2 700 m² | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 957 m² | 3 657 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 25
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Munster. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RUE DE LA GARE LE GRAND HOTEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797725777
- SIRET
- 79772577700016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MUNSTER (68140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822623R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 16 5 à Munster (68140)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.