Permis de construire Locaux N° 06822618A0022

Permis de construire n° 06822618A0022 à Munster pour 1 032 m² de locaux, 18 Rue Martin Hilti

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 06822618A0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Munster (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822618A0022 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé 18 Rue Martin Hilti.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 032 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 12121, 12128, 12157. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 946 m²

Surface existante avant

6 601 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+1 032 m²

Surface totale après

7 633 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/06/2019
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12121 12128 12157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 601 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 7 633 m²
Total 6 601 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 7 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 601 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 7 633 m²
Total locaux 6 601 m² 1 032 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 032 m² 7 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULTZ (68360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822618A0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue Martin Hilti, à Munster (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822618A0022, déposé en mairie de Munster.

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