Permis de construire Locaux N° 06822617A0016

Permis de construire à Munster pour 87 m² de locaux - 19 Pl Du 11 Novembre

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2018

Dossier PC n° 06822617A0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06822617A0016, délivré le 19 mars 2018 à Munster (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 19 Pl Du 11 Novembre, Munster (68140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

827 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

197 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

19 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 12 jours

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/03/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2019

Localisation du projet à Munster

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Munster Code postal 68140 Identifiant INSEE 68226
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 197 m²
Total 110 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNSTER (68140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822617A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Pl Du 11 Novembre, Munster (68140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822617A0016, instruit par la commune de Munster.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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