Permis de construire Logement N° 06822523B0008

Permis de construire n° 06822523B0008 à Munchhouse pour 111 m² de logement, 32 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2024

Dossier PC n° 06822523B0008

Demandeur

SAS FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2024 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822523B0008 porte sur un projet situé 32 Rue De Mulhouse. Le projet est porté par SAS FLO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0441, 0440, 0439. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
10/05/2024
Autorisation
26/02/2024
Chantier (DOC)
10/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Munchhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0441 0440 0439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 4 m² 107 m² 37 m² 107 m² -33 m² 111 m²
Total 144 m² 4 m² 107 m² 37 m² 107 m² -33 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538340860
SIRET
53834086000021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS 8 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822523B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 février 2024
Date de dépôt 10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 32 Rue De Mulhouse, à Munchhouse (68740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAS FLO et accordée le 26 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 février 2024, ouverture de chantier le 10 mai 2024, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822523B0008, déposé en mairie de Munchhouse.

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