Permis de construire Logement N° 06822523B0001

Permis de construire n° 06822523B0001 à Munchhouse pour 110 m² de logement, 20 Rue Des Marchands

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 06822523B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2023 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822523B0001 porte sur un projet situé 20 Rue Des Marchands.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 01263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 917 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/04/2023
Chantier (DOC)
06/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Munchhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUNCHHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822523B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Des Marchands, à Munchhouse (68740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 6 août 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822523B0001, déposé en mairie de Munchhouse.

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