Déclaration préalable Logement N° 06822526B0017

Déclaration préalable n° 06822526B0017 à Munchhouse pour 136 m² de logement, 32B Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 06822526B0017

Demandeur

SAS FLO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822526B0017 a été accordée le 18 juin 2026 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 32B Rue De Mulhouse. La demande émane de SAS FLO.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 441, 0440, 0439. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 071 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

136 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Munchhouse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

441 0440 0439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 183 m² 2 m² 134 m² 49 m² 134 m² -47 m² 136 m²
Total 183 m² 2 m² 134 m² 49 m² 134 m² -47 m² 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FLO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538340860
SIRET
53834086000021
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822526B0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 071 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32B Rue De Mulhouse, à Munchhouse (68740).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS FLO et accordé le 18 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822526B0017, déposé en mairie de Munchhouse.

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