Permis de construire Logement N° 06822523B0006

Permis de construire n° 06822523B0006 à Munchhouse pour 38 m² de logement, 41 Rue De Rumersheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 06822523B0006

Demandeur

SCI DES MIRABELLIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822523B0006 a été délivré le 16 novembre 2023 à Munchhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 41 Rue De Rumersheim. La demande émane de SCI DES MIRABELLIERS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12311, 12310, 12166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munchhouse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 680 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

491 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
20/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Munchhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12311 12310 12166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Munchhouse Code postal 68740 Identifiant INSEE 68225
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 453 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 491 m²
Total 453 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 491 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES MIRABELLIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488512435
SIRET
48851243500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MUNCHHOUSE (68740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822523B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 680 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Rue De Rumersheim, à Munchhouse (68740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DES MIRABELLIERS et accordée le 16 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822523B0006, déposé en mairie de Munchhouse.

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