Permis de construire Logement N° 06822425S0083

Permis de construire n° 06822425S0083 à Mulhouse pour 250 m² de logement, 80 Rue De La Bataille

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2026

Dossier PC n° 06822425S0083

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822425S0083, délivré le 26 janvier 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 80 Rue De La Bataille.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont IH1064, IH1067, IH1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

606 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/01/2026
3
Chantier (DOC)
27/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IH1064 IH1067 IH1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
Locaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² -250 m² 0 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822425S0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 606 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 80 Rue De La Bataille, à Mulhouse (68200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 janvier 2026, ouverture de chantier le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822425S0083, déposé en mairie de Mulhouse.

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