Déclaration préalable Locaux N° 06822426S0038

Déclaration préalable n° 06822426S0038 à Mulhouse pour 188 m² de locaux, 25 Rue Jean Martin

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 février 2026

Dossier DP n° 06822426S0038

Demandeur

SCHMERBER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06822426S0038, accordée le 13 février 2026 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 25 Rue Jean Martin. SCHMERBER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HC119. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 050 m²

Surface existante avant

502 m²

Surface créée

188 m²

Surface totale après

502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
13/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HC119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 502 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 502 m²
Total 502 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Autres activités 354 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 354 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
dont Entrepôt 354 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 166 m²
Total locaux 502 m² 0 m² 188 m² 0 m² 188 m² 0 m² 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCHMERBER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
945751006
SIRET
94575100600012
Code APE (NAF)
46.69B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822426S0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Jean Martin, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCHMERBER et accordée le 13 février 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822426S0038, déposé en mairie de Mulhouse.

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