Permis de construire à Mulhouse pour 495 m² de locaux - 55 Rue De Dinard
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2024
Dossier PC n° 06822424S0007
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
Cette page présente le permis de construire n° 06822424S0007, délivré le 5 juillet 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 55 Rue De Dinard, Mulhouse (68200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MULHOUSE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 495 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont KB255, KA404, KA405.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
28/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 284 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 779 m² |
| Total | 3 284 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 779 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 284 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 3 779 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MULHOUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802249
- SIRET
- 21680224900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MULHOUSE (68948)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822424S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |