Permis de construire Mixte N° 06822421S0094

Permis de construire n° 06822421S0094 à Mulhouse pour 640 m² de logement et locaux, 92 Rue Du Nordfeld

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 06822421S0094

Demandeur

SCCV LENI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06822421S0094, délivré le 27 décembre 2021 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 92 Rue Du Nordfeld. Le projet est porté par SCCV LENI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 234 m² d'habitation et 406 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est MN311. Au total, 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+490 m²

Surface totale après

640 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2023

Achèvement (DAACT)

15/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
15/04/2024
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
16/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2024

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MN311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 150 m² 406 m² 0 m² 150 m² 0 m² 256 m² 406 m²
Total 150 m² 640 m² 0 m² 150 m² 0 m² 490 m² 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 150 m² 68 m² 0 m² 150 m² 0 m² -82 m² 68 m²
Autres activités 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
dont Bureaux 0 m² 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m² 338 m²
Total locaux 150 m² 406 m² 0 m² 150 m² 0 m² 256 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LENI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
901133058
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ILLZACH (68110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822421S0094
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 15/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 92 Rue Du Nordfeld, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LENI et accordée le 27 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 15 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 234 m² d'habitation et 406 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822421S0094, déposé en mairie de Mulhouse.

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