Permis de construire à Mulhouse pour 1 275 m² de logement et locaux - 15 Rue Des Trois Rois / 15 Ru
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 7 mai 2024 · Dossier PC n° 06822423S0088 · Demandeur : FONCIERE KISS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822423S0088, délivré le 7 mai 2024 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15 Rue Des Trois Rois / 15 Ru, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONCIERE KISS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont KE198, KE199, KE265.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 m² | 75 m² | 455 m² | 0 m² | 360 m² | 170 m² | 530 m² |
| Locaux | 920 m² | 0 m² | 745 m² | 80 m² | 840 m² | 0 m² | 745 m² |
| Total | 1 280 m² | 75 m² | 1 200 m² | 80 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 275 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 95 m² | 0 m² | 745 m² | 0 m² | 95 m² | 650 m² | 745 m² |
| Commerce | 825 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 745 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 920 m² | 0 m² | 745 m² | 80 m² | 840 m² | 0 m² | 745 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822423S0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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